Permis de construire Locaux N° 04603024S0004

Permis de construire n° 04603024S0004 à Bio pour 80 m² de locaux, Clayrac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 04603024S0004

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04603024S0004, délivré le 4 octobre 2024 à Bio (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Clayrac. La demande émane de FONCIERE TERRE DE LIENS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 640 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clayrac

Territoires administratifs

Commune
Bio Code postal 46500 Identifiant INSEE 46030
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 575 m²
Total 495 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 495 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 575 m²
Total locaux 495 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
493396816
SIRET
49339681600024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603024S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clayrac, à Bio (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603024S0004, déposé en mairie de Bio.

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