Permis de construire Locaux N° 04603020S0001

Permis de construire n° 04603020S0001 à Bio pour 218 m² de locaux, Mas Del Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 avril 2020

Dossier PC n° 04603020S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04603020S0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2020 à Bio (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas Del Pech.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 735 m². S'y ajoutaient 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 782. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas Del Pech, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Bio, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 109 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bio Code postal 46500 Identifiant INSEE 46030
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 735 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 26 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 83 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 83 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 332 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 26 m² 83 m² 0 m² 83 m² 26 m² 192 m²
Locaux 166 m² 26 m² 83 m² 0 m² 83 m² 26 m² 192 m²
Total 332 m² 52 m² 166 m² 0 m² 166 m² 52 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 83 m²
Commerce et services 0 m² 26 m² 83 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Hôtels 0 m² 26 m² 83 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 166 m² 26 m² 83 m² 0 m² 83 m² 26 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÉGRA (46500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603020S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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