Permis de construire n° 04603020S0001 à Bio pour 218 m² de locaux, Mas Del Pech
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 avril 2020
Dossier PC n° 04603020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603020S0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2020 à Bio (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas Del Pech.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 735 m². S'y ajoutaient 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 782. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas Del Pech, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Bio, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 109 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 26 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 83 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 83 m² parmi les 166 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 332 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 26 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 26 m² | 192 m² |
| Locaux | 166 m² | 26 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 26 m² | 192 m² |
| Total | 332 m² | 52 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 52 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 83 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 26 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 166 m² | 26 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 26 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THÉGRA (46500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603020S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mas Del Pech à Bio (46500)
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