Permis de construire n° 04603019S0001 à Bio pour 364 m² de locaux, Clayrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 04603019S0001
Demandeur
DES GRAINES DE CLAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603019S0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Bio (Lot, Occitanie), pour un projet situé Clayrac. Le dossier a été déposé par DES GRAINES DE CLAYRAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 240 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 448, D 449. La base compte un autre dossier pour la même voie, Clayrac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Bio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 410 m² |
| Total | 46 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 410 m² |
| Total locaux | 46 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES GRAINES DE CLAYRAC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bio. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
DES GRAINES DE CLAYRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 847540598
- SIRET
- 84754059800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIO (46500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603019S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Clayrac à Bio (46500)
L’autre dossier recensé sur la voie Clayrac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.