Permis de construire Locaux N° 0460282500006

Permis de construire n° 0460282500006 à Bétaille pour 649 m² de locaux, Lascombe De Luque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0460282500006

Demandeur

LUTHEA LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460282500006, délivré le 10 octobre 2025 à Bétaille (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lascombe De Luque. La demande émane de LUTHEA LOCATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascombe De Luque

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
dont Entrepôt 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTHEA LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842501314
SIRET
84250131400012
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BILHAC (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460282500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lascombe De Luque, à Bétaille (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUTHEA LOCATION et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460282500006, déposé en mairie de Bétaille.

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