Permis de construire Locaux N° 04602820S0002

Permis de construire n° 04602820S0002 à Bétaille pour 421 m² de locaux, Coujac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 04602820S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602820S0002 a été délivré le 31 décembre 2020, pour un projet situé Coujac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 620 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 70 m² 351 m² 0 m² 351 m² 70 m² 421 m²
Total 351 m² 70 m² 351 m² 0 m² 351 m² 70 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 70 m² 351 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Hôtels 0 m² 70 m² 351 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 351 m² 70 m² 351 m² 0 m² 351 m² 70 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURIAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602820S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coujac, à Bétaille (46110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602820S0002, déposé en mairie de Bétaille.

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