Permis de construire Logement N° 04602819S0006

Permis de construire n° 04602819S0006 à Bétaille pour 125 m² de logement, Coujac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04602819S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602819S0006, délivré le 27 août 2019 à Bétaille (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Coujac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM23, AM24. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 673 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 75 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 393 m²
Total 468 m² 50 m² 75 m² 0 m² 75 m² 50 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURIAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602819S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coujac, à Bétaille (46110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602819S0006, déposé en mairie de Bétaille.

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