Permis de construire Locaux N° 04601819S0001

Permis de construire n° 04601819S0001 au Bastit pour 1 912 m² de locaux, Les Jasses

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 04601819S0001

Demandeur

EARL LES GARENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04601819S0001, délivré le 19 avril 2019 au Bastit (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Jasses. Le projet est porté par EARL LES GARENNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B422, B423. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bastit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 280 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

3 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bastit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B421 B422 B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bastit Code postal 46500 Identifiant INSEE 46018
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m²
Locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total 1 912 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 3 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES GARENNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384039913
SIRET
38403991300015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE BASTIT (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601819S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Jasses, au Bastit (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES GARENNES et accordée le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601819S0001, déposé en mairie du Bastit.

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