Permis de construire Locaux N° 04601813G0001

Permis de construire n° 04601813G0001 au Bastit pour 1 302 m² de locaux, Les Jasses

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 04601813G0001

Demandeur

EARL LES GARENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2013 au Bastit (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601813G0001 porte sur un projet situé Les Jasses. Le demandeur déclaré est EARL LES GARENNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B423, B424. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bastit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 640 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
08/05/2013
Chantier (DOC)
22/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet au Bastit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B421 B423 B424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jasses

Territoires administratifs

Commune
Le Bastit Code postal 46500 Identifiant INSEE 46018
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total locaux 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES GARENNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384039913
SIRET
38403991300015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE BASTIT (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601813G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Jasses, au Bastit (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES GARENNES et accordé le 8 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601813G0001, déposé en mairie du Bastit.

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