Permis de construire Locaux N° 04601722S0001

Permis de construire n° 04601722S0001 à Bannes pour 201 m² de locaux, Las Combes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04601722S0001

Demandeur

GAEC DES DEUX VERSANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Combes, le permis de construire n° 04601722S0001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Bannes (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX VERSANTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B435, 0B434. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 220 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Bannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B435 0B434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Combes

Territoires administratifs

Commune
Bannes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46017
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 993 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 194 m²
Total 993 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 993 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 194 m²
Total locaux 993 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX VERSANTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419818851
SIRET
41981885100018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BANNES (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601722S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Combes, à Bannes (46400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES DEUX VERSANTS et accordée le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601722S0001, déposé en mairie de Bannes.

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