Permis de construire Locaux N° 04601722S0001

Permis de construire à Bannes pour 201 m² de locaux - Las Combes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Combes, Bannes (46400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES DEUX VERSANTS et accordé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601722S0001, instruit par la commune de Bannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04601722S0001

Demandeur

GAEC DES DEUX VERSANTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04601722S0001, délivré le 26 juillet 2022 à Bannes (Lot, Occitanie), pour un projet situé Las Combes, Bannes (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX VERSANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B435, 0B434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 220 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Localisation du projet à Bannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B435 0B434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Combes

Territoire administratif

Commune: Bannes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46017
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	993 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	1 194 m²
Total	993 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	993 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	1 194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX VERSANTS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419818851
SIRET: 41981885100018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BANNES (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04601722S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Combes, Bannes (46400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES DEUX VERSANTS et accordé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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