Permis de construire n° 04601722S0001 à Bannes pour 201 m² de locaux, Las Combes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 04601722S0001
Demandeur
GAEC DES DEUX VERSANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04601722S0001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Bannes (Lot, Occitanie), à l'adresse Las Combes. Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX VERSANTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 220 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 435, 0B 434. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Bannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 993 m² à 1 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 194 m² |
| Total | 993 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 993 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 993 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES DEUX VERSANTS, dont l'adresse déclarée est à Bannes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DES DEUX VERSANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419818851
- SIRET
- 41981885100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BANNES (46400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601722S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |