Permis de construire Locaux N° 04601718S0003

Permis de construire n° 04601718S0003 à Bannes pour 247 m² de locaux, Les Soles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 04601718S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04601718S0003, délivré le 23 novembre 2018 à Bannes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Soles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D442. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 205 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Bannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46017
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNES (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601718S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Soles, à Bannes (46400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601718S0003, déposé en mairie de Bannes.

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