Permis de construire à Bagnac-sur-Célé pour 236 m² de locaux - Champs Grands De Larive
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 04601518F0001
Demandeur
SCI A.B.C.T.
Cette page présente le permis de construire n° 04601518F0001, délivré le 31 août 2018 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champs Grands De Larive, Bagnac-sur-Célé (46270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.B.C.T.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI563, AI566, AI604.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 354 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 354 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.B.C.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509130886
- SIRET
- 50913088600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LENTILLAC-ST-BLAISE (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601518F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |