Permis de construire n° 04601517F0007 à Bagnac-sur-Célé pour 83 m² de locaux, Caffoulen
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 novembre 2017
Dossier PC n° 04601517F0007
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04601517F0007, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2017 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Caffoulen. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX57, AX58, AX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 393 m² |
| Total | 310 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 393 m² |
| dont Industrie | 310 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 393 m² |
| Total locaux | 310 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318475829
- SIRET
- 31847582900012
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- BAGNAC-SUR-CELE (46270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601517F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |