Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation sur un terrain de 2 109 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 65, AR 60, AR 212. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Bach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/04/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bach

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 65 AR 60 AR 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagarrigue

Territoires administratifs

Commune: Bach Code postal 46230 Identifiant INSEE 46013
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 109 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 176 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	102 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Locaux	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total	102 m²	74 m²	102 m²	102 m²	74 m²	176 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMAGDELAINE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04601319A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bach

PC n°04601315A0002 Logement Terminé

Le Colombier

Bach (46230)

Transformation avec extension

09 avr. 2015 54 m² SDP

PC n°04601315A0004 Logement Commencé

Les Moulins

Bach (46230)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 131 m² SDP

PC n°04601317A0002 Locaux Terminé

route de Vaylats

Bach (46230)

Transformation avec extension

27 juin 2017 110 m² SDP COMMUNE DE BACH

PC n°04601319A0007 Logement Commencé

Le Coudenas

Bach (46230)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 139 m² SDP

PC n°04601320A0005 Logement Terminé

Les Combelles

Bach (46230)

Nouvelle construction

12 mars 2020 107 m² SDP

PC n°04601321A0002 Logement Autorisé

Le Coudenas

Bach (46230)

Transformation avec extension

20 mai 2021 54 m² SDP