Permis de construire n° 04601315A0002 à Bach pour 54 m² de logement, Le Colombier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 04601315A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04601315A0002 a été délivré le 9 avril 2015 à Bach (Lot, Occitanie), à l'adresse Le Colombier.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 152 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 182, AM 181, AM 180. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bach
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 36 m² à 54 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 36 m² | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 18 m² | 54 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACH (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601315A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |