Permis de construire n° 04600923F0008 à Assier pour 1 811 m² de locaux, Mas De Bede
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 04600923F0008
Demandeur
MAS DE BEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Assier (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04600923F0008 porte sur un projet situé Mas De Bede. Le projet est porté par MAS DE BEDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D315, 0D316, 0D317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Assier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 575 m² |
| Total | 764 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 764 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 764 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DE BEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378194179
- SIRET
- 37819417900016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ASSIER (46320)
Autres dossiers de MAS DE BEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600923F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |