Permis de construire Locaux N° 04600915F0008

Permis de construire à Assier pour 1 229 m² de locaux - Mas De Bede

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 04600915F0008

Demandeur

MAS DE BEDE

Cette page présente le permis de construire n° 04600915F0008, délivré le 2 juin 2015 à Assier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Bede, Assier (46320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS DE BEDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D316, D315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 200 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Assier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D316 D315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Bede

Territoire administratif

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DE BEDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378194179
SIRET
37819417900016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600915F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Bede, Assier (46320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS DE BEDE et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600915F0008, instruit par la commune de Assier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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