Permis de construire Logement N° 04600920F0009

Permis de construire n° 04600920F0009 à Assier pour 102 m² de logement, Mons

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 04600920F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assier (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04600920F0009 a été délivré le 8 mars 2021, pour un projet situé Mons.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Assier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 71 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 31 m² 71 m² 0 m² 71 m² 31 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600920F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mons, à Assier (46320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600920F0009, déposé en mairie d'Assier.

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