Permis de construire Locaux N° 04600920F0007

Permis de construire n° 04600920F0007 à Assier pour 54 m² de locaux, Lavalade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 04600920F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lavalade, le permis de construire n° 04600920F0007 a été délivré le 25 janvier 2021 à Assier (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H609, 0H610, 0H613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Assier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H609 0H610 0H613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600920F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lavalade, à Assier (46320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600920F0007, déposé en mairie d'Assier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Assier

Autres types d'autorisations à Assier