Permis de construire n° 04600917F0004 à Assier pour 287 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 04600917F0004
Demandeur
COMMUNE D ASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Assier (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04600917F0004 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D ASSIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Assier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 958 m² |
| Total | 671 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 671 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 958 m² |
| Total locaux | 671 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASSIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600090
- SIRET
- 21460009000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ASSIER (46320)
Autres dossiers de COMMUNE D ASSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600917F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |