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Déclaration préalable Locaux N° 04600916F0020

Déclaration préalable à Assier pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier DP n° 04600916F0020

Demandeur

COMMUNE D ASSIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 04600916F0020, accordée le 15 février 2016 à Assier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Assier (46320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ASSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Assier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600090
SIRET
21460009000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600916F0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Assier (46320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASSIER et accordée le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600916F0020, instruit par la commune de Assier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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