Permis de construire Locaux N° 04600421F0003

Permis de construire n° 04600421F0003 à Anglars pour 1 350 m² de locaux, Maurelle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 04600421F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04600421F0003, délivré le 7 janvier 2022 à Anglars (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Maurelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C204, 0C295, 0C297. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 251 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C204 0C295 0C297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglars Code postal 46120 Identifiant INSEE 46004
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLARS (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600421F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maurelle, à Anglars (46120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600421F0003, déposé en mairie d'Anglars.

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