Permis de construire Locaux N° 04600421F0001

Permis de construire n° 04600421F0001 à Anglars pour 702 m² de locaux, Segala

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 04600421F0001

Demandeur

REILHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglars (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04600421F0001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Segala. REILHAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 145 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Anglars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglars Code postal 46120 Identifiant INSEE 46004
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REILHAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383880994
SIRET
38388099400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ANGLARS (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600421F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Segala, à Anglars (46120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REILHAC et accordée le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600421F0001, déposé en mairie d'Anglars.

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