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Permis de construire Locaux N° 04600323S0016

Permis de construire à Alvignac pour 320 m² de locaux - 0668 Route De Gramat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0668 Route De Gramat, Alvignac (46500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR et accordé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600323S0016, instruit par la commune de Alvignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 04600323S0016

Demandeur

LES FERMIERS DU ROCAMADOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04600323S0016, délivré le 5 mars 2024 à Alvignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0668 Route De Gramat, Alvignac (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 30 m² en commerce et services, 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD165.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 667 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Gramat

Territoire administratif

Commune: Alvignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46003
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 085 m²	271 m²	49 m²	0 m²	49 m²	271 m²	1 356 m²
Total	1 085 m²	271 m²	49 m²	0 m²	49 m²	271 m²	1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	101 m²	0 m²	49 m²	52 m²	154 m²
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Industrie	867 m²	140 m²	49 m²	0 m²	189 m²	1 056 m²
Entrepôt	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Total locaux	1 085 m²	271 m²	49 m²	49 m²	271 m²	1 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMIERS DU ROCAMADOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503408973
SIRET: 50340897300017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04600323S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0668 Route De Gramat, Alvignac (46500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR et accordé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600323S0016, instruit par la commune de Alvignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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