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Permis de construire Locaux N° 04600318S0003

Permis de construire à Alvignac pour 286 m² de locaux - Barrieres Basses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barrieres Basses, Alvignac (46500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600318S0003, instruit par la commune de Alvignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04600318S0003

Demandeur

LES FERMIERS DU ROCAMADOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04600318S0003, délivré le 25 mai 2018 à Alvignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Barrieres Basses, Alvignac (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 667 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

31/03/2019

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Alvignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alvignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46003
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	799 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 085 m²
Total	799 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Industrie	581 m²	286 m²	286 m²	867 m²
Entrepôt	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Total locaux	799 m²	286 m²	286 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMIERS DU ROCAMADOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503408973
SIRET: 50340897300017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04600318S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barrieres Basses, Alvignac (46500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600318S0003, instruit par la commune de Alvignac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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