Permis de construire Locaux N° 04600318S0003

Permis de construire n° 04600318S0003 à Alvignac pour 286 m² de locaux, Barrieres Basses

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04600318S0003

Demandeur

LES FERMIERS DU ROCAMADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04600318S0003, délivré le 25 mai 2018 à Alvignac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Barrieres Basses. Le projet est porté par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD169. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 667 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Alvignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46003
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 799 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 085 m²
Total 799 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 799 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 085 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Industrie 581 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 867 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 799 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMIERS DU ROCAMADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503408973
SIRET
50340897300017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
ALVIGNAC (46500)

Autres dossiers de LES FERMIERS DU ROCAMADOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600318S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Barrieres Basses, à Alvignac (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FERMIERS DU ROCAMADOUR et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600318S0003, déposé en mairie d'Alvignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alvignac

Autres types d'autorisations à Alvignac