Permis de construire Mixte N° 04534821N0004

Permis de construire à Yèvre-la-Ville pour 548 m² de logement et locaux - Chemin De La Procession

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04534821N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04534821N0004, délivré le 31 mars 2022 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Procession, Yèvre-la-Ville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 437 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 392 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT22, ZL32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 437 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
19/09/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yèvre-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT22 ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 175 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 567 m²
Total 175 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRE LA VILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534821N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Procession, Yèvre-la-Ville (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534821N0004, instruit par la commune de Yèvre-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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