Permis de construire Mixte N° 04534821N0004

Permis de construire n° 04534821N0004 à Yèvre-la-Ville pour 548 m² de logement et locaux, Chemin De La Procession

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04534821N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04534821N0004 porte sur un projet situé Chemin De La Procession.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 437 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 392 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT22, ZL32. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvre-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 437 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
19/09/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yèvre-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT22 ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 175 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 567 m²
Total 175 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 567 m²
Total locaux 175 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRE LA VILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534821N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 437 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Procession, à Yèvre-la-Ville (45300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534821N0004, déposé en mairie d'Yèvre-la-Ville.

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