Permis de construire Locaux N° 04534716G0004

Permis de construire à Vrigny pour 701 m² de locaux - Route De Bouilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouilly, Vrigny (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PITHIVERIENNE et accordé le 6 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534716G0004, instruit par la commune de Vrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 04534716G0004

Demandeur

SCI PITHIVERIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04534716G0004, délivré le 6 décembre 2016 à Vrigny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Bouilly, Vrigny (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PITHIVERIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 830 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH33 ZH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vrigny Code postal 45300 Identifiant INSEE 45347
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²
Total	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PITHIVERIENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428226815
SIRET: 42822681500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VRIGNY (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04534716G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouilly, Vrigny (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PITHIVERIENNE et accordé le 6 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534716G0004, instruit par la commune de Vrigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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