Permis de construire n° 0453471300004 à Vrigny pour 77 m² de locaux, 5 Route De Bouilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 0453471300004
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VRIGNY ET DE COURCY AUX LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453471300004, délivré le 7 novembre 2013 à Vrigny (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Route De Bouilly. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VRIGNY ET DE COURCY AUX LOGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB206. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigny Code postal 45300 Identifiant INSEE 45347
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 179 m² |
| Total | 102 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 179 m² |
| Total locaux | 102 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VRIGNY ET DE COURCY AUX LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254500309
- SIRET
- 25450030900011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- VRIGNY (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453471300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |