Permis de construire Locaux N° 0453452200004

Permis de construire n° 0453452200004 à Vimory pour 11 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0453452200004

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453452200004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par APRR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimory

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²
Total 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²
Total locaux 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453452200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par APRR et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453452200004, déposé en mairie de Vimory.

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