Permis de construire n° 0453411900001 à Villeneuve-sur-Conie pour 1 680 m² de locaux, Rue Ferme De La Valleee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 0453411900001
Demandeur
SCEA PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453411900001 a été délivré le 2 décembre 2019 à Villeneuve-sur-Conie (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Ferme De La Valleee. Le demandeur déclaré est SCEA PASQUIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B236, B151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Conie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Conie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Conie Code postal 45310 Identifiant INSEE 45341
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 722 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 402 m² |
| Total | 2 722 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 722 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 402 m² |
| Total locaux | 2 722 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409720216
- SIRET
- 40972021600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BAIGNEAUX (28140)
Autres dossiers de SCEA PASQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453411900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |