Permis de construire n° 0453411600002 à Villeneuve-sur-Conie pour 1 044 m² de locaux, rue Ferme de la Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2017
Dossier PC n° 0453411600002
Demandeur
SCEA PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453411600002 a été délivré le 23 avril 2017 à Villeneuve-sur-Conie (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Ferme de la Vallee. La demande émane de SCEA PASQUIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Conie. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Conie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 151. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Conie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Conie Code postal 45310 Identifiant INSEE 45341
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 044 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PASQUIER, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-sur-Conie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA PASQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409720216
- SIRET
- 40972021600012
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-CONIE (45310)
Autres dossiers de SCEA PASQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453411600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 151 à Villeneuve-sur-Conie (45310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.