Permis de construire à Villeneuve-sur-Conie pour 1 044 m² de locaux - Rue Ferme De La Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2017
Dossier PC n° 0453411600002
Demandeur
SCEA PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0453411600002, délivré le 23 avril 2017 à Villeneuve-sur-Conie (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Ferme De La Vallee, Villeneuve-sur-Conie (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PASQUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B151.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
23 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Conie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Conie Code postal 45310 Identifiant INSEE 45341
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409720216
- SIRET
- 40972021600012
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-CONIE (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453411600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |