Permis de construire n° 0453411600002 à Villeneuve-sur-Conie pour 1 044 m² de locaux, Rue Ferme De La Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2017
Dossier PC n° 0453411600002
Demandeur
SCEA PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453411600002 a été délivré le 23 avril 2017 à Villeneuve-sur-Conie (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Ferme De La Vallee. La demande émane de SCEA PASQUIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B151. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Conie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Conie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Conie Code postal 45310 Identifiant INSEE 45341
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409720216
- SIRET
- 40972021600012
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-CONIE (45310)
Autres dossiers de SCEA PASQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453411600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |