Permis de construire Locaux N° 04533822A0033

Permis de construire n° 04533822A0033 à Villemandeur pour 70 m² de locaux, Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 04533822A0033

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04533822A0033, délivré le 3 janvier 2023 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Bourg. DEPARTEMENT DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 580 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 665 m²
Total 595 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 665 m²
dont Bureaux 105 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 175 m²
dont Entrepôt 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Total locaux 595 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533822A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Bourg, à Villemandeur (45700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533822A0033, déposé en mairie de Villemandeur.

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