Permis de construire n° 04533819A0004 à Villemandeur pour 119 m² de locaux, 6 Rue Edouard Branly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 04533819A0004
Demandeur
J.T IMPRESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 04533819A0004 a été délivré le 26 juin 2019 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par J.T IMPRESSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1369. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 559 m² |
| Total | 440 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 559 m² |
| Total locaux | 440 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.T IMPRESSION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437663537
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533819A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |