Permis de construire Locaux N° 0453381400004

Permis de construire n° 0453381400004 à Villemandeur pour 10 m² de locaux, 12 Rue Edouard Branly

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0453381400004

Demandeur

SCI GENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453381400004 a été délivré le 10 juillet 2014 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Edouard Branly. La demande émane de SCI GENI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A826, A915, A916. Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 601 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
12/07/2014
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A826 A915 A916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 589 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 599 m²
Total 3 589 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 589 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 599 m²
dont Industrie 3 589 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 599 m²
Total locaux 3 589 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433759693
SIRET
43375969300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453381400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 12/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Edouard Branly, à Villemandeur (45700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GENI et accordé le 10 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453381400004, déposé en mairie de Villemandeur.

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