Permis de construire n° 04533619S0003 à Viglain pour 411 m² de logement et locaux, Bellevue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2019
Dossier PC n° 04533619S0003
Demandeur
LA FERME DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viglain (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533619S0003 a été délivré le 13 avril 2019, pour un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par LA FERME DE BELLEVUE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le dossier déclare 259 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 95 025 m². S'y ajoutent 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 466, AC 467, AC 61. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Viglain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viglain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viglain Code postal 45600 Identifiant INSEE 45336
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 95 025 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 630 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 630 m² à 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Locaux | 630 m² | 152 m² | 0 m² | 370 m² | 259 m² | -477 m² | 153 m² |
| Total | 630 m² | 152 m² | 259 m² | 370 m² | 259 m² | -218 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 152 m² | 0 m² | 370 m² | 259 m² | -477 m² | 153 m² |
| Total locaux | 630 m² | 152 m² | 0 m² | 370 m² | 259 m² | -477 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE BELLEVUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Viglain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FERME DE BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814568978
- SIRET
- 81456897800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIGLAIN (45600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533619S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2019 |
| Date de dépôt | 13/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |