Permis de construire Mixte N° 04533619S0003

Permis de construire n° 04533619S0003 à Viglain pour 411 m² de logement et locaux, Bellevue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2019

Dossier PC n° 04533619S0003

Demandeur

LA FERME DE BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viglain (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533619S0003 a été délivré le 13 avril 2019, pour un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par LA FERME DE BELLEVUE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le dossier déclare 259 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 95 025 m². S'y ajoutent 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 466, AC 467, AC 61. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Viglain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

95 025 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2019
2
Autorisation
13/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viglain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 466 AC 467 AC 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viglain Code postal 45600 Identifiant INSEE 45336
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 95 025 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 630 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 630 m² à 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 630 m² 152 m² 0 m² 370 m² 259 m² -477 m² 153 m²
Total 630 m² 152 m² 259 m² 370 m² 259 m² -218 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 152 m² 0 m² 370 m² 259 m² -477 m² 153 m²
Total locaux 630 m² 152 m² 0 m² 370 m² 259 m² -477 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DE BELLEVUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Viglain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA FERME DE BELLEVUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814568978
SIRET
81456897800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VIGLAIN (45600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533619S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 avril 2019
Date de dépôt 13/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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