Déclaration préalable Locaux N° 04533616S0015

Déclaration préalable à Viglain pour 1 152 m² de locaux - Route De Tigy L'aulnoy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier DP n° 04533616S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04533616S0015, accordée le 23 janvier 2017 à Viglain (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Tigy L'aulnoy, Viglain (45600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC127, AC128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 886 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viglain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC127 AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aulnoy

Territoire administratif

Commune
Viglain Code postal 45600 Identifiant INSEE 45336
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGLAIN (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533616S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Tigy L'aulnoy, Viglain (45600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533616S0015, instruit par la commune de Viglain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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