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Permis de construire Locaux N° 04533523J0017

Permis de construire à Vienne-en-Val pour 767 m² de locaux - 99 Chemin Des Sablons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Chemin Des Sablons, Vienne-en-Val (45510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE LA NOUE et accordé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533523J0017, instruit par la commune de Vienne-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 04533523J0017

Demandeur

FERME DE LA NOUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04533523J0017, délivré le 22 mai 2024 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 99 Chemin Des Sablons, Vienne-en-Val (45510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE LA NOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE33, AE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 510 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE32 AE33 AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²
Total	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA NOUE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 890345580
SIRET: 89034558000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIENNE EN VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04533523J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Chemin Des Sablons, Vienne-en-Val (45510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE LA NOUE et accordé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

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