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Permis de construire Logement N° 04533519J0026

Permis de construire à Vienne-en-Val pour 1 381 m² de logement - Rte De Jargeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Jargeau, Vienne-en-Val (45510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533519J0026, instruit par la commune de Vienne-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 04533519J0026

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04533519J0026, délivré le 21 février 2020 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Jargeau, Vienne-en-Val (45510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD17, AD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 890 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

1 381 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16 AD17 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 381 m²	1 381 m²
Total	0 m²	1 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 381 m²	1 381 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements individuels	19
Individuels groupés	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 673720744
SIRET: 67372074400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04533519J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Jargeau, Vienne-en-Val (45510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533519J0026, instruit par la commune de Vienne-en-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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