Permis de construire n° 0453351400002 à Vienne-en-Val pour 141 m² de locaux, Ld La Sauvagere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 0453351400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Sauvagere, le permis de construire n° 0453351400002 a été délivré le 1 juillet 2014 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B126, B125. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 26 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 172 m² |
| Locaux | 873 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -73 m² | 800 m² |
| Total | 925 m² | 47 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 47 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 873 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -73 m² | 800 m² |
| Total locaux | 873 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -73 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE-EN-VAL (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453351400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |