Déclaration préalable Locaux N° 0453351400026

Déclaration préalable n° 0453351400026 à Vienne-en-Val pour 10 m² de locaux, 11 Rte De Tigy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier DP n° 0453351400026

Demandeur

SCI AZYGOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0453351400026 a été accordée le 7 novembre 2014 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rte De Tigy. Le demandeur déclaré est SCI AZYGOS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD335. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
07/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²
Total 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²
dont Bureaux 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²
Total locaux 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZYGOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538481961
SIRET
53848196100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIGY (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453351400026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rte De Tigy, à Vienne-en-Val (45510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AZYGOS et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453351400026, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

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