Permis de construire à Vieilles-Maisons-sur-Joudry pour 146 m² de locaux - Grignon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 04533424L0001
Demandeur
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 04533424L0001, délivré le 20 juin 2024 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grignon, Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieilles-Maisons-sur-Joudry Code postal 45260 Identifiant INSEE 45334
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 146 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 119 m² | 146 m² |
| Total | 27 m² | 146 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 119 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 146 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 119 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401691977
- SIRET
- 40169197700011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533424L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |