Permis de construire n° 04533424L0001 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry pour 146 m² de locaux, Grignon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 04533424L0001
Demandeur
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grignon, le permis de construire n° 04533424L0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieilles-Maisons-sur-Joudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieilles-Maisons-sur-Joudry Code postal 45260 Identifiant INSEE 45334
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 146 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 119 m² | 146 m² |
| Total | 27 m² | 146 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 119 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 146 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 119 m² | 146 m² |
| Total locaux | 27 m² | 146 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 119 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401691977
- SIRET
- 40169197700011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533424L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |