Permis de construire n° 04533418L0002 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry pour 2 152 m² de locaux, La Menaudiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 04533418L0002
Demandeur
BATTEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04533418L0002, délivré le 30 août 2018 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Menaudiere. BATTEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieilles-Maisons-sur-Joudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieilles-Maisons-sur-Joudry Code postal 45260 Identifiant INSEE 45334
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
| Total | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATTEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838543932
- SIRET
- 83854393200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY (45260)
Autres dossiers de BATTEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533418L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |