Permis de construire à Vieilles-Maisons-sur-Joudry pour 174 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 04533415L0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04533415L0005, délivré le 6 avril 2016 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieilles-Maisons-sur-Joudry Code postal 45260 Identifiant INSEE 45334
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 391 m² |
| Total | 217 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDR (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533415L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |