Permis de construire Locaux N° 04533319T0015

Permis de construire n° 04533319T0015 à Vennecy pour 31 005 m² de locaux, route Departementale 2152 Cosmetic Park - Lot B.2

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 septembre 2019

Dossier PC n° 04533319T0015

Demandeur

SCI AREFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533319T0015 porte sur un projet situé route Departementale 2152 Cosmetic Park - Lot B.2. Le projet est porté par SCI AREFIM.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 31 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle I 401, I 394, I 391. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Departementale 2152, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Vennecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 319 m²

Surface créée

31 005 m²

Variation nette

+31 005 m²

Surface totale après

31 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Vennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 401 I 394 I 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cosmetic Park - Lot B.2

Territoires administratifs

Commune
Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 005 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 28 938 m² d'entrepôt et 2 067 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 005 m² 31 005 m²
Total 0 m² 31 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 005 m² 31 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 005 m² 31 005 m²
dont Bureaux 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 938 m² 28 938 m²
Total locaux 0 m² 31 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 005 m² 31 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AREFIM, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI AREFIM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791284953
SIRET
79128495300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de SCI AREFIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533319T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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