Permis de construire n° 04533024Y0002 à Trinay pour 5 m² de locaux, Le Bouchet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 04533024Y0002
Demandeur
EARL DU BOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04533024Y0002, délivré le 4 février 2025 à Trinay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bouchet. La demande émane de EARL DU BOUCHET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1, ZS2, ZS35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Trinay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45330
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 592 m² |
| Total | 587 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 587 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 592 m² |
| Total locaux | 587 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397826421
- SIRET
- 39782642100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TRINAY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533024Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |