Permis de construire n° 04533021Y0004 à Trinay pour 751 m² de locaux, 10 Rue De L'ardoise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 04533021Y0004
Demandeur
EARL MCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L'ardoise, le permis de construire n° 04533021Y0004 a été délivré le 12 août 2021 à Trinay (Loiret, Centre-Val de Loire). EARL MCV figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trinay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Trinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trinay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45330
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 512 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MCV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801538141
- SIRET
- 80153814100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TRINAY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533021Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |