Permis de construire n° 04532920A0001 à Triguères pour 3 m² de locaux, La Chaume
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 04532920A0001
Demandeur
EARL LES DEUX RUISSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04532920A0001, délivré le 12 juin 2020 à Triguères (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Chaume. Le demandeur déclaré est EARL LES DEUX RUISSEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triguères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Triguères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triguères Code postal 45220 Identifiant INSEE 45329
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 723 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 723 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES DEUX RUISSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352018295
- SIRET
- 35201829500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHEVANNES (45210)
Autres dossiers de EARL LES DEUX RUISSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532920A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |