Permis de construire n° 04532717T0014 à Traînou pour 1 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 04532717T0014
Demandeur
LIGEREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532717T0014 porte sur un projet situé Rue Du Stade. LIGEREA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL308, ZL305, ZL62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 602 m² |
| Total | 7 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 602 m² |
| Total locaux | 7 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGEREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792271017
- SIRET
- 79227101700016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de LIGEREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532717T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |