Permis de construire n° 0453211500005 à Thimory pour un projet de logement, 150 Chem Des Haies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PC n° 0453211500005
Demandeur
SCI FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453211500005, délivré le 15 août 2015 à Thimory (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 150 Chem Des Haies. Le demandeur déclaré est SCI FRANCK.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 8 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thimory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thimory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thimory Code postal 45260 Identifiant INSEE 45321
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -291 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -291 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421685256
- SIRET
- 42168525600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453211500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |