Permis de construire n° 0453211400008 à Thimory pour 163 m² de locaux, 33 Rue De Montargis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 0453211400008
Demandeur
COMMUNE DE THIMORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453211400008 a été délivré le 16 septembre 2014 à Thimory (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue De Montargis. Le projet est porté par COMMUNE DE THIMORY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD27. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thimory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Thimory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thimory Code postal 45260 Identifiant INSEE 45321
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 162 m² | 331 m² |
| Total | 169 m² | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 162 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 162 m² | 331 m² |
| Total locaux | 169 m² | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 162 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIMORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503211
- SIRET
- 21450321100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THIMORY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453211400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |