Permis de construire Locaux N° 04531722Y0010

Permis de construire à Tavers pour 258 m² de locaux - 21 Chemin De Saint-Lomard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2022

Dossier PC n° 04531722Y0010

Demandeur

VIGIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04531722Y0010, délivré le 23 octobre 2022 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Chemin De Saint-Lomard, Tavers (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 182 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1266, AN1267, AN1268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1266 AN1267 AN1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Entrepôt 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914189535
SIRET
91418953500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAVERS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531722Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin De Saint-Lomard, Tavers (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGIRE et accordé le 23 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531722Y0010, instruit par la commune de Tavers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavers

Autres types d'autorisations à Tavers